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Terms of Service

Dernière mise à jour: 10/18/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services Canelle AI ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. En cas de désaccord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser nos services ou d'y accéder.

2. Licence d'utilisation

L'autorisation est accordée d'utiliser nos outils basés sur l'IA à des fins personnelles et commerciales dans les conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas abuser de nos services ni les utiliser à des fins illégales.
  • Vous ne devez pas tenter de procéder à une rétro-ingénierie ou de copier nos modèles d'IA.
  • Vous devez respecter toutes les limites d'utilisation et les conditions de tarification

3. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment et sans préavis.

4. Tarification et paiement

Le prix de chaque outil est clairement indiqué sur la fiche de l'application. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire ou obligation légale.

5. Contenu généré par l'IA

Nos services utilisent l'IA pour générer du contenu. Malgré nos efforts d'exactitude, le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs. Il vous incombe de vérifier tout contenu généré par l'IA avant utilisation. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de son utilisation.

6. Limitation de responsabilité

Canelle AI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

7. Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

8. Coordonnées

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent être envoyées à legal@canelle-ai.com.